Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
L’utilisation de tous les logiciels de Gaia-Applis nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les logiciels
Version de démonstration
Les logiciels de Guidismo sont téléchargeables et utilisables gratuitement en version démonstration. Ils permettent de gérer jusqu’à 2 fiches pour 2 expositions maximum.
Version avec licence
Afin d’éditer un nombre illimité de fiches, il est nécessaire d’acheter une licence d’un des logiciels principaux tels que GuidismoMusée. Une clé USB est alors envoyée avec une version débloquée associée à cette licence.
La version débloquée des logiciels complémentaires est également associée cette licence principale. Elle doit donc être renseignée s’ils sont achetés séparément.
En cas de problème avec la clé : perte, vol, détérioration, il est impératif de nous en informer au plus tôt afin de désactiver la licence et de vous en renvoyer une nouvelle.
Une connexion mensuelle est automatiquement réalisée auprès de nos serveurs afin de vérifier la validité de la licence et des logiciels complémentaires associés. Pour cela, le PC doit simplement être connecté à Internet.
Améliorations et corrections
Chaque logiciel vérifie régulièrement la disponibilité d’une version plus récente offrant des services améliorés ou corrigeant des problèmes. Il s’agit d’une mise à jour qui vient modifier le logiciel actuel.
Si un problème survient du faite de cette mise à jour, merci de nous en informer en indiquant l’éventuel message d’erreur. Vous pouvez « revenir » la version précédente en fermant le logiciel et en supprimant le fichier GuidismoLogiciel.wdl.0XX ayant le numéro le plus élevé.
Ces nouvelles versions sont gratuitement téléchargeables et utilisables dans les mêmes conditions qu’au paragraphe « Les logiciels ».
Respect de la Propriété Intellectuelle
Tous nos logiciels sont couverts par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’achat d’une licence permet seulement son utilisation.
Toute tentative d’utilisation en mode débloqué sans licence valide sera considérée une comme un délit de contrefaçon.
Ainsi toute revente de licence à un tiers devra passer par une demande auprès de la société Gaia-Applis. Seront nécessaires
- le numéro de licence,
- les coordonnées de la personne détentrice,
- les coordonnées de la personne acquéreuse
Un certificat sera gratuitement édité afin d’assurer à l’acheteur que la licence, et tous ses logiciels complémentaires, sont bien valides.
Respect du Secret Professionnel
L’utilisation de nos logiciels n’entraîne aucune collecte d’information au profit de la société Gaia-Applis.
La seule connexion que nos logiciels établissent avec nos serveurs consiste
- à vérifier la présence d’une nouvelle mise à jour ;
- à vérifier la validité de la licence et de ses logiciels complémentaires.
Aucune autre information ne nous est transmise, pas même les éventuels rapports d’erreur.
Pour ce qui est du service de « sous-traitance », Gaia-applis s’engage à n’utiliser les documents fournis par ses clients que pour la réalisation de leurs propres outils de communication (webapp, vignettes, cartels...).
Ainsi, aucune donnée pas même celles générées par les compteurs de visites, n’est utilisée par Gaia-Applis ou un tiers.
Respect des règles comportementales
Les utilisateurs de nos logiciels reconnaissent être responsables du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations en vigueurs notamment en matière de diffusion de contenus.
Nos logiciels ne doivent en aucun cas être utilisés dans un comportement injurieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, harcelant, raciste, xénophobe, incitant à la haine, violent, discriminatoire, encourageant les activités ou l'usage de substance illégales, pornographique, offensant, ou à connotation sexuelle.
Les utilisateurs de nos logiciels ne doivent pas non plus porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Gaia-Applis.
Droit à l'image
Lors de la création des différentes fiches, des photos et des supports audio et vidéo peuvent être ajoutés. Les utilisateurs de nos logiciels acceptent l'entière responsabilité quant au contenu qui sera utilisé. Ils s’engagent ainsi à respecter le Code de la propriété intellectuelle sur ces documents en vérifiant qu’ils en ont bien le droit d’utilisation et de diffusion.
La société Gaia-Applis n'est donc pas responsable de l'apparition d’une œuvre, d’un visage, d'une marque, d'un signe religieux ostentatoire ou non, etc. sur les supports mis à disposition du public.
Cette exemption de responsabilité est également valable vis-à-vis des webapp mises à jour et hébergées par Gaia-applis au titre de l’option « Sous-Traitance ». C’est au client d’effectuer toutes les vérifications avant de les envoyer à Gaia-Applis.
Tout abus peut être signalé à cette adresse : contact@gaia-applis.fr en indiquant précisément la webapp et la fiche concernée. Gaia-Applis s’engage à faire suivre ce signalement à son client concerné.
Commande
La prise de commande passe par la réalisation d’un devis qui en, plus de lister les logiciels sélectionnés, mentionne les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Ainsi nous considérerons que toute personne passant commande les aura lues, acceptées et sera tenue de les respecter.
Le devis comprend également les mentions légales et un RIB de la société Gaia-Applis afin de procéder au paiement.
Droit de rétractation
Dans un délai de 14 jours après réception de la clé ou d’un logiciel complémentaire, l’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation.
S’il s’agit du logiciel principal, il devra renvoyer la clé USB à Gaia-Applis avec accusé de réception. La licence sera désactivée ainsi que tous les logiciels complémentaires associés.
S’il s’agit d’un logiciel complémentaire, un courrier avec accusé de réception devra indiquer le numéro de licence et le nom du logiciel à désactiver.
Dans tous les cas, un RIB devra être fournit afin de procéder au remboursement.
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