Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
La commande de tout service auprès de Gaia-Applis nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Gestion des données personnelles
Toutes les informations données lors de la commande sont conservées et utilisées par Gaia-Applis dans le seul but de correspondre avec son client.
Aucune commercialisation ni aucun échange n’est réalisé avec d’autres structures extérieures.
Toutes ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par mail contact@Gaia-Applis.fr.
En dernier recours il vous est toujours possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Respect du Secret Professionnel
Gaia-Applis s’engage à n’utiliser les documents (textes, photos, vidéos, audios, sous-titres) fournis par ses clients que pour la réalisation des outils de communication qu'ils ont commandés.
De même, aucune donnée issue de l'utilisation des outils n’est utilisée par Gaia-Applis ou un tiers.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Devis
Avant toute commande, un devis est proposé afin de
- lister les services demandés en détaillant le barème tarifaire,
- proposer des options,
- définir le coût pour une évolution ou une modification future,
- fixer une période de validité de ces tarifs,
- informer de la durée nécessaire à la réalisation de la prestation,
- mentionner les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente,
- indiquer le mode de paiement : virement bancaire.
Produits personnalisés
Certaines demandes très spécifiques peuvent nécessiter la réalisation d'une première ébauche afin de vérifier la bonne exécution des fonctionnalités demandées.
Etant dépendant du matériel utilisé, ce n'est qu'après ces tests que nous pourrons proposer un devis.
Commande & Facturation
Toute commande faisant suite à un devis, nous considérerons que les présentes CGU et CGV auront été lues, acceptées et devront être respectées.
Le paiement devra être effectué par virement bancaire sous 45 jours après réception de la facture.
Produits de la gamme Guidismo
Les démonstrations disponibles pour les médiaguides, les escapes games et les jeux de la gamme Guidismo permettent de donner une idée précise du service proposé.
Ainsi, suite à une commande d'un de ces produits, une facture sera aussitôt envoyée.
Le travail de personnalisation ne commencera qu'après son paiement.
Le client pourra alors commencer à nous envoyer ses documents (textes, photos, vidéos, audios, sous-titres) et un lien Internet lui permettra de suivre l'évolution des mises à jour.
Produits personnalisés
Une première version sera proposée : dans une présentation graphique minimaliste et en mode dégradé (limité), elle contiendra l'ensemble des fonctionnalités demandées.
Suite à la validation de ce prototype, une facture sera envoyée et le reste du travail sera réalisé à réception du paiement.
Retard de paiement
Toute facture doit être payée dans les 45 jours suivant son édition.
Sauf en cas d'ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdisant le paiement de cette facture,
tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € par courrier de relance.
Le taux d'intérêt des pénalités sera fixé à 14.5% par jour de retard.
Droit de rétractation
Produits de la gamme Guidismo
Dans un délai de 14 jours après réception du paiement, le client peut faire valoir son droit de rétractation.
Gaia-Applis s'engage alors à :
- procéder au remboursement par virement bancaire (un RIB pourra être demandé),
- détruire l'ensemble des documents (textes, photos, vidéos, audios, sous-titres) fournis pour la réalisation de la commande.
Le client s'engage à supprimer et donc ne plus utiliser tous les outils liés à cette commande.
Produits personnalisés
S'agissant de produits personnalisés, aucun droit de rétractation n'est possible et aucun remboursement ne sera accordé.
Cependant, le client peut profiter de la période du prototypage, avant la facturation, pour revenir sur sa commande.
Garantie légale de conformité
S'agissant d'outils numériques, le client doit s'attendre à rencontrer des problèmes de fonctionnement au début de l'exploitation de ses outils.
Gaia-Applis s'engage à les résoudre sans délais.
Pour cela nous encourageons la plus grande attention les premiers jours de leur utilisation afin de faciliter le "débugage".
De plus Gaia-Applis s'engage à former le personnel et à proposer un accompagnement après la vente.
Ainsi et comme chaque outil étant développé pour une utilisation et un matériel précis, Gaia-Applis se décharge de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements survenant suite à une utilisation inappropriée.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Phase de test
La finalisation des outils passe par une période de tests dont prendra part le client afin qu'il puisse se familiariser avec son utilisation et faire procéder aux derniers ajustements.
Formation du personnel et accompagnement
Gaia-Applis s'engage à former gratuitement le personnel à l'utilisation des outils commandés.
Un accompagnement gratuit après la vente permet de compléter ponctuellement cette formation.
Modification en cours d'utilisation
En dehors des fonctionnalités validées lors de la commande, notamment pour les outils personnalisés, toutes modifications des outils ne peut se faire sans le consentement de Gaia-Applis.
Par exemple, il n'est pas possible au client de remplacer lui-même un contenu suite au changement de son exposition temporaire.
Cependant, une modification ponctuelle et limitée est tolérée : correction d'un texte, d'un sous-titre, remplacement d'une photo, vidéo.
Tout modification plus importante devra être soumise à Gaia-Applis et pourra faire l'objet d'un nouveau devis.
Notez par exemple que le remplacement d'une exposition dans un médiaguide fait l'objet d'une tarification que le client pourra faire préciser dans le devis initial.
Respect de la Propriété Intellectuelle
Tous nos logiciels, applications, sites Internet et webapp sont couverts par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'achat d’un outil permet son utilisation dans les seules limites définies par le devis et par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Toute tentative d’utilisation en dehors de ce cadre ou avec des documents (textes, photos, vidéos, audios, sous-titres) différents de ceux fournis à Gaia-Applis lors de sa création, sera considérée comme un délit de contrefaçon.
Dans le seul cas d'une modification ponctuelle et limitée : correction d'un texte, d'un sous-titre, remplacement d'une photo, d'une vidéo, le client est autorisé à procéder lui-même à cette modification.
Aucune revente à un tiers n'est autorisé.
Respect du Secret Professionnel
L’utilisation de nos outils n’entraîne aucune collecte d’information au profit de la société Gaia-Applis ni aucun tiers.
Aucune autre information ne nous est transmise, pas même les éventuels rapports d’erreur.
Comme indiqué ci-dessus (RGPD, rubrique "Respect du Secret Professionnel") Gaia-Applis s’engage à n’utiliser les documents fournis par ses clients que pour la réalisation des outils commandés.
Respect des règles comportementales
Nos clients reconnaissent être responsables du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations en vigueurs notamment en matière de diffusion de contenus.
Ainsi, ils doivent s'assurer que nos outils ne doivent en aucun cas être utilisés dans un comportement injurieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, harcelant, raciste, xénophobe, incitant à la haine, violent, discriminatoire, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales, pornographique, offensant, ou à connotation sexuelle.
Ils doivent également s'assurer qu'aucun utilisateur ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Gaia-Applis.
Droit à l'image
Lors de la création des différentes fiches, des photos et des supports audio et vidéo peuvent être ajoutés. Nos clients acceptent l'entière responsabilité quant au contenu qui sera utilisé.
Ils s’engagent ainsi à respecter le Code de la propriété intellectuelle sur ces documents en vérifiant qu’ils en ont bien le droit d’utilisation et de diffusion.
La société Gaia-Applis n'est donc pas responsable de l'apparition d’une œuvre, d’un visage, d'une marque, d'un signe religieux ostentatoire ou non, etc. sur les supports mis à disposition du public.
Cette exemption de responsabilité est également valable vis-à-vis des webapp mises à jour et hébergées par Gaia-Applis. C’est au client d’effectuer toutes les vérifications avant de les envoyer à Gaia-Applis.
Tout abus peut être signalé à cette adresse : contact@Gaia-Applis.fr en indiquant précisément l'outil et le document concerné. Gaia-Applis s’engage à faire suivre ce signalement à son client.
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